Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (« accord ») définissent les conditions générales d'utilisation du site Web iciengage.com (« site Web » ou « service ») et de ses produits et services connexes (collectivement, les « services »). Cet accord est juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et ICI Medical Communications (« ICI Medical Communications », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent accord au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir d'engager cette entité dans le cadre du présent accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous n'avez pas ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les termes du présent accord, vous ne devez pas accepter le présent accord et vous ne pouvez pas accéder au site web et aux services ni les utiliser. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions du présent accord. Vous reconnaissez que le présent accord constitue un contrat entre vous et ICI Medical Communications, même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous, et qu'il régit votre utilisation du site Web et des services. 
Comptes et adhésion

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Site Web et les Services. En utilisant le Site Web et les Services et en acceptant cet Accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Nous pouvons, sans obligation, surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les Services. Fournir de fausses informations de contact de quelque nature que ce soit peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Facturation et paiements

Vous acceptez de payer tous les frais ou charges liés à votre compte conformément aux tarifs, frais et modalités de facturation en vigueur au moment où un paiement est dû. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les tarifs à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée.

Exactitude des informations

Il peut arriver que certaines informations sur le Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les promotions et offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le Site Web ou les Services sont inexactes à tout moment et sans préavis.

Services tiers

Si vous choisissez d'activer, d'accéder ou d'utiliser des services tiers, sachez que votre accès et votre utilisation de ces services sont exclusivement régis par leurs conditions générales.

Garantie de disponibilité

Nous garantissons une disponibilité du Service de 99 % du temps par mois. Cette garantie ne s'applique pas aux interruptions causées par une maintenance planifiée, des actions de l'utilisateur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Liens vers d'autres ressources

Bien que le Site Web et les Services puissent contenir des liens vers d'autres ressources (telles que des sites web ou applications), nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées dans ces ressources.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web et les Services à des fins illégales, pour inciter d'autres personnes à des activités illicites, pour enfreindre des lois et règlements, ou pour violer nos droits de propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle

Cet Accord ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle appartenant à ICI Medical ou à des tiers.

Clause de non-responsabilité

Le Site Web et les Services sont fournis "tel quel" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ICI Medical et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Site Web et des Services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ICI Medical et ses affiliés pour toute réclamation, responsabilité, perte ou coût découlant de votre utilisation du Site Web et des Services.

Résolution des litiges

Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Ontario, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment. Une version mise à jour de cet Accord prendra effet immédiatement après sa publication.

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web et les Services.

Nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant cet Accord, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.iciengagefr.com/contact-us ou support@icimedical.com

Dernière mise à jour : 26 septembre 2023.